Conditions d'utilisation

Introduction.

Bienvenue sur www.MaMaisonMiCasa.com (“MaMaisonMiCasa”). En accédant à MaMaisonMiCasa, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que MaMaisonMiCasa fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à compter du 01 février 2006.

Utilisation de MaMaisonMiCasa.

Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants:

• violer des lois en vigueur ou;
• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming).
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à MaMaisonMiCasa ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de MaMaisonMiCasa;
• interférer avec le bon fonctionnement de MaMaisonMiCasa;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé;

Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à MaMaisonMiCasa. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

Abus.

Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à MaMaisonMiCasa à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à MaMaisonMiCasa, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de MaMaisonMiCasa par ses utilisateurs.

Contenu.

MaMaisonMiCasa contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site MaMaisonMiCasa ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur MaMaisonMiCasa ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable MaMaisonMiCasa suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur MaMaisonMiCasa proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de MaMaisonMiCasa.

Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles.

En utilisant MaMaisonMiCasa, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par MaMaisonMiCasa.com (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur MaMaisonMiCasa (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et MaMaisonMiCasa, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit du royaume uni. Le fait pour MaMaisonMiCasa de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que MaMaisonMiCasa renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à MaMaisonMiCasa.com, qui fait parti de la société Ma Maison En France Ltd, 145 – 157 St John Street, London, EC1V 4PY. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé.

Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues sept jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera: (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à MaMaisonMiCasa.com

Règlement sur le respect de la vie privé

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site www.mamaisonmicasa.com ("MaMaisonMiCasa") de fonctionner correctement et de protéger celui-ci (pour de plus amples détails voir ci-dessous). En d’autres termes, MaMaisonMiCasa, (Ma Maison En France Ltd) domiciliée à 145 – 157 St John Street, London, EC1V 4PY, agissant tant en son nom propre qu’au travers de ses filiales, est le « responsable du traitement » de vos informations à caractère personnel. Le présent règlement sera applicable à compter du 01 février 2006.

Collecte.

Les informations mises en ligne sur MaMaisonMiCasa sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs aux Etats-Unis et en Europe. Nous collectons et stockons les informations suivantes: adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier.

Données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de MaMaisonMiCasa et données relatives aux annonces (par le biais de cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site).

Autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations standard du blogue (web log).

Utilisation.

Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de:

• fournir nos services;
• résoudre les différends, percevoir nos commissions et identifier les problèmes;
• encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements;
• tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour;
• vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles;

Prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

Communication.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec:

des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés. (Nos sociétés affiliées proposeront seulement leurs services aux utilisateurs qui en font la demande); des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Utilisation des informations provenant de MaMaisonMiCasa. Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de MaMaisonMiCasa uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification, et suppression. Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel en consultant votre annonce. Contactez le service clientèle privacy at mamaisonmicasa.com pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur MaMaisonMiCasa.com. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Si nous-mêmes où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué. Adressez vos questions au sujet du présent règlement à privacy at mamaisonmicasa.com